PREAMBULE

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site bois-chauffage-rhone.fr est un service de la société ECONERGIE SERVICES, SIRET : 49793523900028, intervenant sous la marque La Centrale Bois.

CONTACT

• • Par courrier : La Centrale Bois, 800 route de France 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE
  • Par  E-mail : contact@bois-chauffage-rhone.fr

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins professionnels et non-professionnels une commande  aux prix et conditions indiqués.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 8.2 des présentes CGV.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par La Centrale Bois de Produits à tous Clients.
• « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
• « Site » désigne le site Internet c édité par la société Maison Léon

Article 2 – Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Centrale Bois et le Clients particulier et professionnels, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand La Centrale Bois que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Centrale Bois se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC. Ces prix incluent les frais de livraisons pour les produits éligibles & sont indiquées avant l’ajout au panier.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et La Centrale Bois. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La Centrale Bois sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un formulaire de rétractation seront joint à votre Commande pour vous permettre le cas échéant  de nous retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

Pour annuler une commande :

Complétez et signez le bordereau de rétractation. Envoyez-le :

• soit par courrier : La Centrale Bois, 800 route de France 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE

• soit e-mail : contact@bois-chauffage-rhone.fr
  Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception de votre commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Cliquez ici pour télécharger le bordereau de rétractation.

Article 5 – Les Commandes

Les commandes sont effectives dès après avoir été recontacté par  La Centrale Bois, afin de valider votre commande & planifier votre livraison.

La Centrale Bois se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.
La Centrale Bois communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 – Disponibilité

La Centrale Bois s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La Centrale Bois ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 7 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue à la livraison, après commande sur le site bois-chauffage-rhone.fr, soir par espèce, soit par chèque.

Article 7.1 – Espèce

Vous pouvez régler votre commande en espèce. La somme maximale due est celle en vigueur légalement.

Article 7.2 – Par chèque

Votre règlement par chèque est à donner au moment de votre livraison. à La Centrale Bois à rédiger à l’ordre de La Centrale Bois. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, La Centrale Bois reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 – Livraison

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), La Centrale Bois ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Article 8.1 – Frais de port

Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont compris dans le prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction de la quantité de produits commandées, du type de produit sélectionnés & de votre adresse de livraison. Ce montant vous sera appliqué avant votre validation de votre Commande.

Article 8.2 – Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident dans la liste de 167 communes autour de Fleurieux-sur-l’Arbresle. Contactez  contact@bois-chauffage-rhone.fr par email pour connaître la liste complète des villes éligibles.

Article 8.3 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par La Centrale Bois, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du livreur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser la livraison.

En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail  contact@bois-chauffage-rhone.fr ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à :

La Centrale Bois, 800 route de France 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE

Si le client n’a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/les dits Produit(s) à l’adresse suivante :

La Centrale Bois, 800 route de France 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE

Les frais de retour restant à sa charge.

A réception des Produits retournés, La Centrale Bois procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées.

Article 8.4 – L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.

Article 8.5 – Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par La Centrale Bois du/des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…) et dans leur état d’origine.

Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire ou espèce, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l’adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Article 9 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, La Centrale Bois n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail contact@bois-chauffage-rhone.fr

Article 11 – Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.